Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants :

Éditeur du site :

AGENCE BIC CHANGEUX ET ASSOCIES

Forme juridique : SARL unipersonnelle
Siège social : RUE PIERRE DEBOURNOU, 18100 VIERZON, France
Téléphone : 02 48 75 24 95
Email : contact@agence-bic.fr

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourges
Numéro unique d'identification (SIREN) : 883 451 437
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43883451437

Directeur de la publication :

Directeur de la publication : Le représentant légal de BIC IMMOBILIER
Joignable à l'adresse email : contact@agence-bic.fr

Activité réglementée (Loi Hoguet) :

Titulaire de la carte professionnelle mention n° 1801 2020 000 044 655 délivrée par la CCI du Cher.

Titulaire d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle souscrit le 03/06/2020 auprès de GENERALI, sous le numéro AL591311/30265

Titulaire d'une garantie financière conformément à l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970, souscrite le 01/07/2020 auprès de CEGC pour un montant de 1 300 000 € en copropriété et 290 000 € en gestion locative.

Honoraires :

Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation et à la loi ALUR du 24 mars 2014, le barème des honoraires de l'Agence BIC est consultable en cliquant ici ou dans nos locaux.

Tous les prix affichés sur ce site sont TTC (toutes taxes comprises).

Diagnostics énergétiques :

Conformément à l'article L271-4 du Code de la construction et de l'habitation, toutes nos annonces immobilières comportent des informations sur la performance énergétique du bien via le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).

Hébergeur du site :

SCALEWAY SAS
BP 438
75366 PARIS CEDEX 08
FRANCE
Téléphone : 01 84 13 00 50
Contact en ligne : https://www.scaleway.com/fr/contact/

Médiation de la consommation :

En cas de litige avec l'agence BIC relatif à l'exécution d'un contrat de vente, location ou de prestation de services, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans le cas où aucun accord avec le professionnel ne serait trouvé, suite à réclamation.

Cette procédure est gratuite pour le consommateur, conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité).

Coordonnées du médiateur :

ANM CONSO
2 rue de Colmar
94300 VINCENNES
Email : contact@anmconso.com

IMPORTANT : Ne jamais envoyer au médiateur de la consommation les documents originaux demandés. Merci de faire des photocopies. Merci de préciser votre numéro de téléphone et votre adresse mail.

Informations techniques :

Notre site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés d'ordre technique.

Nous nous réservons le droit d'interrompre à tout moment l'accès au site pour des raisons de maintenance.

Protection des données personnelles :

Notre site internet collecte des informations personnelles fournies par les utilisateurs lors de leur visite. Cette collecte permet :

• L'établissement de statistiques générales sur le trafic du site
• L'envoi, vers les adresses d'e-mail fournies par les utilisateurs, de réponses, d'informations diverses ou annonces provenant de l'Agence BIC

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet s'effectuent dans le respect des droits fondamentaux des personnes, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Pour plus d'informations concernant la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

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Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Dernière mise à jour : 12 mars 2025